Vous êtes-vous déjà demandé à ce qui advenait aux biens non réclamés?

Il y a peut-être un bien qui vous appartient ou qui appartenait à votre père, soeur, tante, oncle ou ancètre et qui n’a jamais été réclamé.  Qui sait, vous possédez peut-être des droits sur un bien dont vous ignorez  même l’existance. Les biens non réclamés peuvent être de différents types.
Voici  quelques types de biens non réclamés :

• les biens de successions non réclamés ;
• les biens trouvés sur le cadavre d’un inconnu ou sur un cadavre non réclamé ;
• les biens délaissés par des personnes morales (sociétés) dissoutes ;
• les biens dont les propriétaires sont inconnus ou introuvables ;
• les véhicules abandonnés sur la voie publique ;
• les produits financiers, tels que :
  • les dépôts d’argent, à l’exception de ceux effectués auprès des banques et auprès des sociétés de fiducie à charte fédérale,
  • la valeur des chèques ou des lettres de change certifiés ou acceptés par une institution financière de même que celle des traites délivrées par une telle institution,
  • les sommes payables en cas de remboursement ou de rachat de titres d’emprunt et les autres formes de participation dans une personne morale, une société ou une fiducie,
  • les fonds, les titres et autres biens reçus par un courtier ou un conseiller en valeurs mobilières,
  • les fonds, les titres et les autres biens détenus en fidéicommis,
  • les fonds, les titres et les autres biens déposés dans un coffret de sûreté d’une institution financière,
  • les fonds, les titres et les autres biens détenus par une institution financière à titre de créancière, de créancière en garantie (gagiste) ou de gardienne,
  • les sommes assurées payables en vertu d’un contrat d’assurance vie,
  • les sommes payables en vertu d’un contrat ou d’un régime de rentes ou de retraite,
    les intérêts, les dividendes et les revenus produits par les produits financiers mentionnés ci-dessus.

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