Vous avez reçu une contravention, un PV, un billet de vitesse, une contredanse pour un excès de vitesse, sachez que si vous êtes en désacord avec la supposée infraction vous avez des recours qui vous permettrons de contester cette amende.

C’est certain que tout le monde peut contester une ticket. Cependant, c’est pas toujours évident de prouver notre non culpabilité. Le but est de mettre le doute raisonnable dans la tête du juge.

Il existe des firmes  spécialisées qui vous aide à obtenir gain de cause. Ces firmes vous aident à ne pas perdre vos points d’inaptitude et/ou votre permis de conduire en plus . 

Elles sont bien préparées et connaîsssent bien les dessous de la justice et du droit pénal. Elles ont généralement formées des équipes composés d’avocats chevronnés, de policiers retraités et de recherchiste en droit pénal.

Certaines firmes offrent différents forfaits parmi lesquels vous choisissez celui qui vous convient.  Elles vous offre par exemple des forfaits  comme :

• La consultation juridique pour vos constats d’infractions
• Le traitement d’un constat d’infraction de 0 à 3 points d’inaptitude
• Traitement d’un constat d’infraction de 0 à 3 points d’inaptitude et le le traitemen d’un constat d’infraction de 4  points d’inaptitude et plus.

Voici ce pourrait offrir un forfait

• L’analyse du constat d’infraction
• La demande de divulgation de la preuve
• La négociation avec la couronne (afin d’éviter de perdre vos points ou votre permis)
• L’assistance et conseil en matière du Code de la sécurité routière
• Les conseils juridiques
• Le suivi de votre dossier
• …

Il est aussi possible de faire une requête pour l’obtention d’un permis restreint. Cette requête a pour but de demander à un juge de la Cour du Québec d’enjoindre à la Société de l’assurance automobile du Québec de délivrer au requérant un permis restreint, suite à la suspension de son permis de conduire due à l’accumulation des points d’inaptitude.

Si vous avez reçu un constat d’infraction et que vous pensez qu’il est injustifié ou que vous risquiez de perdre votre permis de conduire, ArgentQuiDort vous conseille de consulter les firmes spécialisées. Si vous avez perdu votre permis ces gens pourraient aussi vous aider à retrouver un permis restreint.

Ceci étant dit, il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les conséquences d’être pris pour un excès de vitesse. 

Au Québec, depuis le 1 avril 2008,  si vous êtes déclaré coupable d’un grand excès de vitesse, cette infraction sera alors prise en considération pendant 10 ans. Ce qui signifie que si vous commettez une ou plusieurs autres infractions pour grand excès de vitesse dans les 10 ans suivant une déclaration de culpabilité, vous recevrez une sanction plus sévère.

Consultez la brochure Grands excès de vitesse : Des sanctions plus sévères     publié par la SAAQ.