Déclaration d’impôt 2009 - Crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire (fédéral)
Au Canada, pour relancer l’éconnomie en 2009, les gouvernements fédéral et provincial ont accordé des crédits d’impôt pour la rénovation domiciliaire.
Voici quelques informations qui pourraient vous être nécessaires si vous pensez obtenir obtenir le crédit d’impôt au fédéral.
Sachez que le crédit d’impôt non remboursable (demandé à la ligne 368 de l’annexe 1) pour des dépenses admissibles à l’égard de travaux effectués ou de biens acquis pour un logement admissible.
· Le crédit est calculé et demandé dans la nouvelle annexe 12.
· Le montant minimum des dépenses nécessaire pour demander le crédit est de 1000,00 $.
· Le montant maximum des dépenses permis pour demander le crédit est de 10 000,00 $.
· Le montant de crédit allouable ne peut dépasser 1 350 $ [(10 000 $ -1 000 $) x 15%]
· Seules les dépenses engagées entre le 27 janvier 2009 et le 1er février 2010 sont admissibles pour l’année d’imposition 2009.

Des exemples de dépenses admissibles au fédéral :
- Rénovation de cuisine, de salle de bain ou de sous-sol
- Portes et fenêtres
- Nouveau revêtement de sol - tapis, linoléum, bois franc, plancher stratifié, etc.
- Nouvelle fournaise ou chaudière, ou nouveau poêle à bois, foyer, filtre à eau, chauffe-eau ou réservoir à mazout
- Système permanent de ventilation résidentiel
- Réfection de toiture de bardeau d’asphalte
Des exemples de dépenses non admissibles :
- Meubles, appareils électroménagers et appareils électroniques de divertissement
- Achat d’outils
- Nettoyage de tapis
- Nettoyage de la maison
Preuves de dépenses
Les dépenses admissibles doivent être appuyées par des factures, des reçus et des contrats sur lesquels figurent les renseignements suivants:
- les renseignements qui identifient clairement le vendeur ou l’entrepreneur, son adresse d’affaires et, s’il y a lieu, son numéro d’inscription à la TPS/TVH;
- une description des biens et la date de leur achat;
- la date à laquelle les biens ont été livrés (garder le bon de livraison comme preuve) et/ou la date où le travail a été effectué ou les services ont été rendus;
- une description du travail effectué, y compris l’adresse où il a été effectué;
Exemple concret de réclamation CIRD pour une famille
Éric et Jeanne sont un couple marié et ils ont décidé de remplacer leurs fenêtres par des fenêtres thermos et de remplacer l’isolation dans leur maison. Le coût total de ces rénovations est de 7 000,00 $, comme l’indique le reçu fourni par l’entrepreneur.
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Montant payé pour rénovations |
7 000,00 $ |
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Moins: Montant de base |
1 000,00 $ |
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Dépenses pour rénovations domiciliaires |
6000,00 $
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Multiplié par: Taux du crédit d’impôt |
15.00% |
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Montant de crédit demandé |
750,00 $ |
Tout cela peut paraître complexe mais nous vous conseillons d’utiliser un logiciel de préparation des d’impôts comme ImpôtExpert pour vous aider.