argent non réclamé

Vous est-il déjà arrivé d'oublier une chose importante? Je crois que personne n'est à l'abri d'un tel oubli. Vous ou peut-être même des parents décédés qui n'avaient jamais dit qu'ils possédaient un compte en banque avez peut être un solde non réclamé dans une banques ?

Qu'est-ce qu'un solde non réclamé?
La banque du Canada définit un « solde non réclamé » comme étant un dépôt en dollars canadiens détenu par une banque canadienne, une société de fiducie ou une société de prêt canadienne. Il peut s'agir d'un compte de dépôt, d'une traite bancaire, d'un chèque certifié, d'un récépissé de dépôt, d'un mandat, d'un certificat de placement garanti (CPG), d'un dépôt à terme, d'un solde de carte de crédit ou d'un chèque de voyage.

Avant 2007 la Banque du Canada est chargée de garder, au nom du ou des détenteurs, les soldes qui n'ont pas été réclamés pendant une période de 10 ans et dont les propriétaires ne peuvent être retrouvés par l'institution où les fonds sont déposés. Depuis l'adoption de la loi C-37 le 29 mars 2007, les soldes devront être conservés pour une période totale de 40 ans avant de faire l'objet d'une prescription. Exception faite des soldes de moins de $1000 qui seront conservés même après la période de 40 ans.

Notez que les délais sont différents selon la province et le pays.
Voir le tableau des soldes non réclamés en ce moment au Québec.

Comment réclamer un solde et qui peut réclamer un solde ?
Toute personne peut réclamer un solde s'il croit être le titulaire légitime du solde non réclamé d'un compte d'épargne, d'un compte de chèques ou d'instruments négociables.

Vous pouvez réclamer un solde à titre d'héritier ou encore à titre d'agent d'un organisme.
 

Conseil
Afin de savoir si un compte ouvert dans une banque contient un solde non réclamé ,  consultez la Banque du Canada ou le site des biens non réclamés du Québec, Vous pouvez aussi faire des recherches pour un ou des dépôts faits dans une société de fiducie, à charte fédérale.

Pour plus de détails voir :
- Comment réclamer un solde (Banque du Canada)?
- Formulaire pour réclamer un bien   (gouvernement du Québec)