Assurance-vie non réclamé

Qu'est-ce qu'un contrat non réclamé ?
Il s’agit des contrats qui n’ont pas trouvé de destinataires faute d’avoir été réclamés par le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) sur le contrat d’assurance-vie.

Dans la majorité des cas, les bénéficiaires de ces contrats n’ont simplement pas connaissance d’être bénéficiaire, raison pour laquelle ils ne réclament pas le bénéfice du contrat.

Saviez-vous que toute personne peut être bénéficiaire et n'est pas nécessairement  en lien familial avec le souscripteur. Il peut s'agir d'un enfant, un parent, un voisin de palier, un ami, un organisme ... Imaginez si vous étiez bénéficiaire d'une assurance-vie sans le savoir !

Heureusement, en France la loi a changée et depuis le 17 décembre 2007, les assureurs ont d'avantages d'obligations. Ils sont tenus par exemple de mettre en place les moyens de retrouver les bénéficiaire d'assurance-vie non réclamé.

Aux États-Unis, au Québec, en Suisse, en Angleterre et en Irlande les Assureurs ont l'obligation de rechercher les bénéficiaires et passé un délai, s'ils ne les trouvent pas ils doivent réserver les avoirs non réclamés à une structure étatique qui a pour mission de rechercher les bénéficiaires. On peut consulter des registres sur Internet.

Aux États-Unis plus de 25 pour cent des Américains ne réclament pas le bénéfice des contrats parce qu'ils ne savent pas qu'ils sont bénéficiaires. En 2006 22,8 Milliards de Dollars n'ont pas été réclamés et les registres ont permis le paiement de seulement 1 Milliard de dollars !

La Colombie-Britannique et le Québec pour parler d'eux plus précisément, se sont dotés de règlements obligeant les détenteurs de biens non réclamés (ex. remboursements de prime ou prestations en règlement de sinistres) à faire des efforts raisonnables pour trouver les propriétaires légitimes et communiquer avec eux, si leur dernière adresse connue est dans l'une de ces provinces. Si les détenteurs échouent dans leurs tentatives, ils doivent rendre publique l'information sur les biens non réclamés en vue de faciliter leur restitution aux propriétaires.

Conseil
Si vous croyez être bénéficiaire d'une assurance-vie non réclamé. Il y a peut-être  de l'Argent qui dort pour vous quelque part.

si vous demeurez au Québec, vous devriez entreprendre des démarches en communiquant avec :

Le Curateur public du Québec

Le Curateur public met des postes de consultation à la disposition des citoyens. Les requêtes téléphoniques sont aussi acceptées.

Pour obtenir d'autres renseignements sur le sujet :
1-866-262-4284 (sans frais)
ou par la poste :
600, boul. René-Lévesque Ouest, 3e étage
Montréal (Qc) H3B 4W9